Directive concernant les poulaillers

COMMENT PROCÉDER POUR L’INSTALLATION D’UN POULAILLER ?

Loi sur la protection des animaux (LPA), Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) Loi sur l’aménagement du territoire et des constructions (LATC) Règlement d’application de la Loi sur l’aménagement du territoire et des constructions (RLATC) Tous les règlements communaux y afférents (police des constructions, règlement de police, ...) Aide-mémoires, émis par l’association « Petits animaux Suisse », section Vaud