Émoluments du contrôle des habitants

RÈGLEMENT COMMUNAL ET TARIF DES ÉMOLUMENTS DU CONTRÔLE DES HABITANTS
RÈGLEMENT COMMUNAL ET TARIF DES ÉMOLUMENTS DU CONTRÔLE DES HABITANTS

La Municipalité d'Orny, vu la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, vu le règlement du 28 décembre 1983 d'application de la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, arrête.

Émoluments du contrôle des habitants - COMMUNE D'ORNY (104 kB)

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