Police des constructions
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Guichet virtuel: Formulaires et informations
Règlement des constructions
Règlement sur l’aménagement du territoire et les constructions (zone agricole, autres zones)
Émoluments administratif en matière
Émoluments administratif en matière d’aménagement du territoire et des constructions
Directive concernant les poulaillers
Loi sur la protection des animaux (LPA), Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn)Loi sur l’aménagement du territoire et des constructions (LATC)Règlement d’application de la Loi sur l’aménagement du territoire et des constructions (RLATC) Tous les règlements communaux y afférents (police des constructions, règlement de police, ...) Aide-mémoires, émis par l’association « Petits animaux Suisse », section Vaud