Règlement de la déchetterie

REGLEMENT COMMUNAL SUR LA GESTION DES DECHETS

Le présent règlement régit la gestion des déchets sur le territoire de la Commune d'Orny. Il s'applique à l'ensemble du territoire de la Commune et à tous les détenteurs de déchets. Les prescriptions de droit public fédérales et cantonales applicables en la matière demeurent réservées.

Règlement sur la gestion des déchets - COMMUNE D'ORNY (221 kB)

ANNEXE 1 AU RÈGLEMENT COMMUNAL SUR LA QESTION DES DÉCHETS

Directive communale relative à la qestion des déchets, conformément au règlement communal.

Annexe au règlement sur la gestion des déchets - COMMUNE D'ORNY (568 kB)