Règlements des constructions

REGLEMENT GENERAL SUR L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET LES CONSTRUCTIONS (SAUF ZONE AGRICOLE)

Le présent règlement avec le plan général d'affectation (PGA) auquel il est attaché est établi sur la base du Droit cantonal (LATC).

Règlement sur l’aménagement du territoire et les constructions (autres zones) - COMMUNE D'ORNY (855 kB)

REGLEMENT COMMUNAL CONCERNANT LES CONSTRUCTIONS ET L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (UNIQUEMENT ZONE AGRICOLE)

Le présent règlement et le plan de zones fixent les règles destinées à assurer un aménagement rationnel du territoire de la Commune d'Orny. Les plans et règlements cités ci-dessus assurent et maintiennent, pour l'essentiel, la vocation agricole actuelle du village.

Règlement sur l’aménagement du territoire et les constructions (zone agricole) - COMMUNE D'ORNY (106 kB)