Conseil général

lundi, 12. déc. 2022
20:00 heure(s)
Salle communale
Rte de la Plaine 36
1317 Orny
Séance du Conseil général

Ordre du jour

  1. Appel
  2. Assermentation de nouveau(x) membre(s)
  3. Approbation du PV du 27 juin 2022
  4. Correspondance
  5. Election complémentaire pour la commission d’urbanisme
  6. Préavis municipal 3/2022 : Création d’une association intercommunale pour l’épuration des eaux usées de la région Haute Venoge / Veyron
  7. Préavis municipal 4/2022 : Budget 2023
  8.  Informations de la Municipalité
  9. Informations du bureau
  10. Propositions individuelles
  11. Contre-appel
2022-11-09-Preavis-3-2022-Step-EHVV (6 MB)
2022-11-16-Preavis-4-2022-Budget2023 (1 MB)

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